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Le formulaire unique de demande de subvention

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ordonnance de simplification du 23 juillet 2015.

Le nouveau formulaire est maintenant en ligne, et accessible en version « *05 » à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do. Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations. Il a été préparé en étroite collaboration et concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales…).



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