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Pièces de théâtre et droits d’auteur : de nouvelles règles

Si vous représentez une compagnie de théâtre, qu’elle soit professionnelle ou en amateur, inutile de rappeler que toute pièce présentée devant un public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et d’une déclaration auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Mais attention : pour jouer et diffuser des textes soumis à droits d’auteur, de nouvelles démarches sont désormais obligatoires.

Si une part des sommes versées jusqu’à présent à la SACD correspondait aux cotisations sociales patronales des auteurs, depuis le 1er janvier 2019, c’est l’URSSAF Limousin qui est chargée de collecter ces contributions. Une baisse des tarifs SACD a donc été mise en place en conséquence. Notez qu’il appartient désormais à chaque troupe / diffuseur de théâtre (amateurs comme professionnels) de faire deux déclarations distinctes et obligatoires :

1/ D’une part auprès de la SACD pour demander les droits et déclarer les représentations (et donc rémunérer l’auteur) comme auparavant.

2/ Et d’autre part auprès de l’URSSAF, pour déclarer les sommes versées à la SACD et régler les cotisations afférentes.

Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’une nouvelle contribution mais bien d’un transfert de recouvrement, géré par un nouvel interlocuteur : l’URSSAF.

Côté pratique, les déclarations URSSAF sont trimestrielles et sont à effectuer en ligne, après création d’un compte sur le site dédié : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/

Pour plus d’infos et vous accompagner dans vos démarches : Marie Brazilier – Chargée de projet culturel et fédératif | Tél. 02 96 94 16 08 | culture2@laligue22.org | www.laligue22.org



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