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Associations, le respect de la propriété intellectuelle vous concerne.

Dans tous les champs culturels où la Ligue agit, la rencontre entre le public, les œuvres et les artistes est une composante essentielle des spectacles, représentations théâtrales, concerts, bals et fêtes organisés par les associations. Pour la Ligue de l’enseignement, le respect des droits d’auteur est le plus efficace encouragement à la création.

Chaque structure affiliée à la Ligue est invitée à prendre connaissance des nouveaux accords et des nouvelles modalités de déclaration, liées aux protocoles signés entre le centre confédéral et la SACEM d’une part, la SACD d’autre part.

L’utilisation de textes dramatiques dans le cadre de pratiques en amateurs

En 2019, de nouvelles démarches deviennent obligatoires pour jouer un texte soumis à droits d’auteur : la part correspondant aux cotisations sociales patronales des auteurs, versée à la SACD jusqu’à aujourd’hui, est désormais collectée par l’URSSAF.

Depuis le 1er janvier 2019, il appartient donc à chaque troupe de faire 2 DÉCLARATIONS DISTINCTES et obligatoires :

- Auprès de la SACD : vous demandez les droits et déclarez les représentations (et vous rémunérez l’auteur).

- Auprès de l’URSSAF : vous déclarez les sommes versées à la SACD durant le trimestre et réglez les cotisations sociales afférentes.

Un nouveau barème SACD a été mis en place qui prend en compte ce changement et se traduit par une baisse de la tarification applicable pour les représentations en amateur.

Les déclarations URSSAF sont à effectuer en ligne, sur un site dédié : www.artistes-auteurs.urssaf.fr   à partir d’un compte créé sur le site. Les déclarations à l’Urssaf sont trimestrielles et concernent l’ensemble des artistes-auteurs rémunérés au cours du trimestre écoulé. Une déclaration annuelle nominative doit être également réalisée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Plus d’infos : https://www.laligue-ser.fr/action-culturelle/les-droits-d-auteur/

 



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