ACCUEIL  > Actualité
Nouveautés concernant le télétravail !!!

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail.

D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes :
-  par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ;
-  par un accord collectif ;
-  par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe.

Dans tous les cas, lorsque l’employeur refuse le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste qui le permet, il doit motiver sa réponse.

Plus information sur : https://travail-emploi.gouv.fr



Recherche


Ressources

CRDVA 22

Logo Crib

CRIB des Côtes d'Armor -  Etienne JEHANNO -  Ligne Directe : 02.96.94.69.21 -  crib22@laligue22.org

Ligue de l'enseignement des Côtes d'Armor - 89, boulevard Edouard Prigent - 22000 Saint-Brieuc - T 02.96.94.16.08 - E-mail : laligue22@laligue22.org