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Nouveautés concernant le télétravail !!!

Les ordonnances "Macron" apportent un certain nombre de précisions sur la question du télétravail.

Sa mise en place passe désormais par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique (s'il existe) qui précise :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils sont dans l'obligation de formaliser leur accord par tout moyen.

Aussi, l'employeur n'est plus dans l'obligation (vis-à-vis de son salarié en télétravail) de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, maintenance...).

Plus information sur :

https://www.service-public.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr

 



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