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Assujetissement aux impôts commerciaux pour les associations

L'administration fiscale apporte des précisions sur les conditions d'assujetissement aux impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés...).

Il s'agit d'apprécier :

- le caractère interessé ou désinteressé de la gestion de l'association,

- la situation de l'association au regard du secteur concurrentiel (règle des "4P")

Retrouvez les informations précises de l'administration sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques

Consultez aussi les diaporamas (analyse de lucrativité, mécénat, rescrit fiscal) présentés par les Services Fiscaux Départementaux (DDFIP) lors des "Jeudis de l'info".



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