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LES DROITS LOCAUX DEROGATOIRES

Près de 4 millions de Français habitent des territoires où la loi de séparation des Eglises et de l’Etat votée le 9 décembre 1905 ne s’applique pas. Ils vivent dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ou dans certaines collectivités territoriales d’Outre-mer.

Cet état de fait est régulièrement traité par les médias, mais dans la rubrique fait-divers. Cette situation mérite pourtant une attention d’autant plus sérieuse qu’un avis juridique au plus haut niveau sanctionne cet état de fait. Le Labo vous propose une fiche sur le sujet, sur le document ci-joint.



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