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Conserver son contrat Assurance APAC : derniers jours pour s’affilier à la Ligue 22 !

Si l’affiliation à la Ligue de l’enseignement 22 relève du choix de chaque structure, un certain nombre de dispositifs en faveur des associations sont accessibles à condition qu’elles soient à jour de leurs démarches d’affiliation.

L’affiliation à la Ligue 22 reste une étape nécessaire à la reconduction du contrat d’assurance APAC. Ainsi, pour les associations dont les activités sont assurées par cette dernière, l’affiliation doit être faite ou renouvelée avant le 1er novembre.

Délai dépassé, que se passe-t-il ?

L’APAC nationale, soumise au Code des assurances, adressera à l’association par courrier recommandé une alerte sur la résiliation de fait de son contrat si celle-ci ne régularise pas son affiliation auprès de la Ligue de l’enseignement 22. 

Remarque : le contrat souscrit reste valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

S'affilier / Se ré-affilier : contactez la Ligue 22

Votre contact : Nelly Duchêne - 02 96 01 51 23 - Email


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