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MENTIONS LEGALES

 

I. Editeur du site

Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor, fédération des associations laïques, mouvement d’éducation populaire, dite Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor. Association constituée selon les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 89 boulevard Edouard Prigent – 22 000 Saint-Brieuc

Tél. : 02 96 94 16 08 | E-mail : laligue22@laligue22.org

 

Responsable du site : Erick PRUNIER

II. Création et hébergement du site

Création et développement : Acantic SARL – 5/7 rue Houvenagle – 22 000 Saint-Brieuc

Tél. : 02 96 77 28 03 | E-mail : contact@acantic.com | Site Internet : www.acantic.com

Hébergement : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

III. Confidentialité – données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication de la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor.

Le destinataire des données est : Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor

La durée de conservation des données est de trois ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :

 

  • Modifier et supprimer les données vous concernant en adressant un courriel à laligue22@laligue22.org ;
  • Adresser un courrier à la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor, 89 boulevard Edouard Prigent – 22 000 Saint-Brieuc

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

IV. Responsabilité

La responsabilité de la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Bien qu’une très grande attention soit apportée aux contenus de ce site, la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

La Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. La Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

 

La Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

V. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.laligue22.org/, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de la Ligue de l’enseignement des Côtes d’Armor.

VI. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.laligue22.org.

VII. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 



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