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COVID 19 : mesures applicables à la rentrée 2021

Suite à l’allocution du président de la République le 12 juillet 2021 concernant le Passe Sanitaire, le décret N° 2021-955 du 19 juillet 2021, puis le décret N°2021-1059 du 7 août 2021 sont venus modifier le décret N°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en particulier l’ Article 47-1).

Rentrée 2021 - infos Passe Sanitaire

Depuis le 9 août 2021, certains Etablissements Recevant du Public (ERP) sont tenus de contrôler l’accès à leurs locaux (selon le type d’ERP et selon le type d’activité) pour toute personne (usager, bénévoles, salariés) de plus de 18 ans (et pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021) sans plus de notion de jauge.

Etablissements concernés

Première démarche à effectuer : connaître le type d’ERP dans lequel l’association exerce ses activités. Si l’association est propriétaire de ses locaux, elle obtiendra l’information auprès de la Commission de Sécurité de la commune où elle est située (information figurant dans le dossier de permis de construire).

La classification ERP est établie par la Commission de Sécurité :

Liste exhaustive des établissements et activités nécessitant le "Passe Sanitaire"

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Spécificités relatives aux associations

Occupation de locaux de type L soumis à vérification du "Passe Sanitaire" pour les activités culturelles, sportives, de loisirs ou festives sauf exception (agrément espace de vie sociale) ou pour les formations et réunions de travail :
  • Salles d'audition, de conférence, multimédia ;
  • Salles de réunion, de quartier, réservée aux associations ;
  • Salles de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret ;
  • Salles de projection, multimédia ;
  • Salles polyvalentes à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m).

Occupation de locaux de type R soumis à vérification du "Passe Sanitaire" sauf pour les Organismes de formation, les Accueils collectifs de mineurs et les formations BAFA BAFD par exemple :

  • Établissement d'enseignement et de formation ;
  • Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire ;
  • Centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement) ;
  • Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants.

Mesures particulières

  • Une association soumise au contrôle du "Passe Sanitaire" peut en être exonérée notamment pour les personnes qui ne seraient jamais au contact des publics et sous réserve d'apporter la preuve de dissociation des espaces (exemple : salarié·es). Sans preuve, le contrôle du passe devra être mis en place pour toutes et tous, au-delà des seuls participants à l’activité, dans la mesure où il peut y avoir risque de se côtoyer.
  • /!\ Si l’activité se déroule dans un établissement qui nécessite la présentation du "Passe Sanitaire", l’association doit se conformer aux mesures prises par le responsable des locaux (exemple : un animateur d’ACM accompagne un groupe à la piscine : présentation du "Passe Sanitaire" pour l’adulte majeur et, à compter du 30 septembre, pour les 12 – 17 ans (bien que non demandé au sein de l’ACM)
  • /!\ Des mesures locales (préfectorales, municipales ou même de l’organisateur) peuvent exiger le contrôle du "Passe Sanitaire" alors même que l’établissement n’y est pas soumis par le protocole gouvernemental.

Le contrôle du "Passe Sanitaire"

  • Toute personne désignée par l’employeur est habilitée à effectuer le contrôle des "Passes Sanitaires", au moyen de la lecture du QR Code présenté, via l’application "TousAntiCovid Vérif » ;
  • L’employeur ne peut imposer l’usage (et l’installation de l’appli) sur le téléphone personnel d’un salarié.
  • L’employeur doit tenir un registre (nom, horaire, lieu) des personnes effectuant les contrôles à l’exclusion de toute information sur le nombre ou le résultat des contrôles.
  • La demande de présentation d’une pièce d’identité n’est pas légale, sauf par les forces de l’ordre.
  • La présentation d'un justificatif de parcours vaccinal complet par le·la salarié·e (sans pour autant constituer un fichier) permet de simplifier le contrôle 

Pour plus de détails : Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion)

Remarque : sauf mesures locales spécifiques prises par les autorités (Préfet ou organisateur), le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements soumis au contrôle du pass sanitaire.

Cas des établissements scolaires

Voir Guide Pass sanitaire ci-dessous (consultation et téléchargement)
"A l’heure actuelle, le gouvernement maintient que le passe sanitaire ne deviendra pas obligatoire à la rentrée dans les établissements scolaires, ni pour les élèves, ni pour les enseignants, ni pour les intervenants ponctuels. La situation est sujette à évolution, restez informés."


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