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FAQ

 Des questions ?


Quelles responsabilités de l’asso dans la consommation d’alcool des participants et leurs éventuels futurs accidents sur la route ?
Les dommages causés au tiers relèveraient de l’assurance personnelle du véhicule. Cependant, un recours de la part de cet assureur pourrait être tenté mais, au terme de la jurisprudence, il semble que ce recours ne serait possible que si la partie adverse démontrait une négligence lourde de la part de l’association. C’est généralement le cas pour les hypothèses d’ivresse sévère et manifeste qui justifie que les personnes présentes s’opposent à ce que cette personne alcoolisée prenne le volant.
Qui doit payer l’amende pour tapage nocturne contre une soirée organisée par l’asso ?
C’est généralement la personne morale qui est susceptible de faire l’objet d’une condamnation pénale, et non le président. Cependant, quelle que soit la personne concernée par l’amende, s’agissant d’une sanction pénale , elle doit être supportée par le justiciable condamné (personne morale ou physique) et il est de principe interdit de l’assumer à la place de la personne condamnée.
Un enfant se blesse lors d’une randonnée organisé par l’asso, le parcours est déconseillé aux enfants. L’asso est- elle forcément responsable ?
Le fait que les enfants soient accompagnés par un adulte ne saurait dédouaner l’association, à la fois parce que cette mise en garde est très logiquement formulée pour les enfants accompagnés d’adultes (personne ne peut envisager qu’un enfant de moins de 10 ans emprunte ce sentier sans être accompagné) mais aussi parce que l’association reste l’organisatrice de cette randonnée et que c’est elle qui a choisit ce parcours. La présence d’un bénévole ne changerait pas cet élément factuel. Pour ce qui est d’une éventuelle décharge de responsabilité, elle ne saurait avoir une quelconque valeur pour les dommages corporels, or c’est le risque principal lié à cette activité.
Que doit déclarer l’asso après une soirée théatre suivie d’un repas ?
Pour être couvert, l’association doit déclarer la manifestation et le repas, avec toutes les données incluses. Par exemple : soirée concert 20 actifs/600 passifs, suivi d’un repas, 10 actifs et 10 passif.
Le trésorier se paie une croisière sur les fonds de l’amicale, est-il seul et unique coupable ?
Toute délégation de fonctions suppose un contrôle minimal. De fait, une absence totale de contrôle pourrait tout à fait être assimilée à une négligence, qui pourrait être reprochée au président de l’association comme aux autres membres du conseil d’administration, à qui il appartient de vérifier les comptes de l’association.
Comment s’assurer pour une journée ballade en poney ?
Tout d’abord, il faut préciser qu’il s’agit là d’une activité qualifiée de sportive. Nous vous rappelons que les activités sportives ne sont pas assurée par la couverture « culturelle », car le risque est différent. Si vous programmez une activité sportive (balade à poney, château gonflable, trampoline, tir à l’arc, concours de boule, tournoi de foot, etc.) il faut contracter une assurance complémentaire temporaire (0.55 €/personne/jour + frais de dossier 26€, sauf si cette activité a été prévue et déclarée dans la fiche diagnostique). Ces 55 centimes vous permettent d’assurer le participant toute la journée, sur toutes les activités sportives de votre choix, à l’exclusion des activités cyclistes, motorisées et aériennes (pour ce type d’activités, contactez-nous directement.
Faut il avoir un diplôme pour organiser une ballade en poney, si c’est le parent qui tient le poney ?
Il n'y a pas besoin de diplôme pour organiser des tours de poney, à partir du moment où ce sont bien les parents qui tiennent les poneys. Par contre, l'établissement qui loue les poneys a l'obligation d'être déclaré dans les services de la DDCS.
Si un parent ramène son poney, doit il le déclarer à la DDCS ?
Dans ce cas de figure, le parent ou le particulier devient un établissement d'APS et il doit donc être déclaré dans une DDCS comme établissement d'APS. En d'autres termes, un parent ne fait pas faire des tours de poney à d'autres enfants comme cela, même lors d'une fête d'école
Quelles sont les conséquences légales, pour l’amicale et pour le parent ?
Les conséquences sont que l'amicale, le parent peuvent être potentiellement attaqués en justice.
Quelle est la procédure pour se déclarer auprès de la ddcs ?
Cela me paraît compliqué de se déclarer comme établissement d'APS, juste pour une kermesse, sachant que les démarches ne sont pas extrèmement lourdes mais tout de même contraignantes. Par exemple, il faut posséder les diplômes requis pour encadrer l'activité poney et là commence la complexité...


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